STATUTS

Association « La Canopée »

 

Article 1 : Nom

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « La Canopée ».

Article 2 : Objets

Cette association a pour objet :

·         La mise à disposition de locaux à ses adhérents pour organiser des activités en lien avec le bien-être et le développement personnel.

 

 Article 3 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

·         Le montant des cotisations des adhérents 

·         Les participations pour mise à disposition des locaux

·         Les dons 

·         Toutes subventions autorisées par la loi

·         Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur 

 

Article 4 : Siège social

Son siège social est situé à la Canopée, 25 rue Joseph Desaymard, 63000 Clermont-Ferrand. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 6 : Composition

L’association se compose de 

·         Membres fondateurs : Les signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

·         Membres adhérents

 

Article 7 : Admission d’un membre adhérent

Pour être membre adhérent, il faut :

·         Être agréé par le conseil d’administration

·         S’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre adhérent de l’Association se perd par :

·         La démission

·         La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés

·         Le décès

 

Article 9 : Conseil d’Administration 
Le Conseil d’Administration est constitué d’au moins 3 personnes rééligibles tous les 3 ans à raison d’un chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau constitué de :

·         Un(e) président(e)

·         Un(e) secrétaire(e)

·         Un(e) trésorier(e)

Le Conseil d’Administration a pour mission :

·         D’agréer les membres

·         D’assurer la gestion courante

·         D’établir et de  modifier le règlement intérieur

Si les membres fondateurs ne sont plus administrateurs, ils peuvent rejoindre le Conseil d’Administration avec seulement une voix consultative pour toute décision prise.  

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, si nécessaire, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 10: Réunion du Conseil d’Administration 
Le Conseil à’Administration se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire 
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le  président.  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Les décisions sont soumises au vote à la majorité relative des membres présents ou représentés ayant donné pouvoir. Chaque membre ne peut disposer que de deux pouvoirs maximum.

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée à se prononcer sur toutes les décisions qui ne relèvent pas de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Chaque année :

·         Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

·         Le conseil d’administration rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

·         Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’Administration sortants. 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur toutes les questions relatives à une modification statutaire. Les décisions sont soumises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que de deux pouvoirs maximum.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le  président.  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus suivant les règles déterminées en Assemblée Générale de dissolution.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts.